
Vous avez une question
sur Moissac ?
On s’en charge.
À l’Union Citoyenne Moissagaise, nous avons une conviction simple :
les habitants doivent pouvoir poser leurs questions… et obtenir des réponses.
C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un formulaire citoyen pour nous transmettre toutes vos questions concernant la vie de la commune :
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travaux, voirie, urbanisme
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sécurité, propreté
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écoles, associations, services publics
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décisions municipales
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ou tout autre sujet relevant des compétences communales

Comment ça fonctionne ?
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Vous remplissez le formulaire en ligne
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Vous pouvez rester anonyme si vous le souhaitez
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Nous analysons votre question
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Elle est ensuite posée officiellement au maire :
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soit en question écrite
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soit en question orale en conseil municipal
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Une démarche encadrée par la loi
Cette initiative s’appuie directement sur le règlement intérieur du Conseil municipal de Moissac :
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Questions orales :
Les élus ont le droit de poser en séance des questions portant sur les affaires de la commune, qui doivent être adressées au maire avant le conseil
👉 (Article 5 du règlement intérieur, fondé sur l’article L.2121-19 du CGCT) -
Questions écrites :
Tout élu peut adresser une question écrite au maire, qui est tenu d’y répondre dans un délai de 15 jours
👉 (Article 6 du règlement intérieur)
